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Demande de logement

25/03/2021

Demande de logement

Informations et formulaire de demande de logement communal

Lorsqu’un logement communal se libère, la commune de Menglon s’engage à publier sur le site de la commune www.menglon.fr, une annonce correspondant au logement disponible, à accuser réception des dossiers reçus et à examiner les candidatures en fonction des conditions générales et du barème d’attribution détaillé ci-dessous et dans le respect de la confidentialité des informations transmises. L’annonce doit spécifier :

l’adresse, le loyer, le type de logement (superficie, nombres de chambres, parties extérieures, dépendances, système de chauffage, charges, etc…),
la date de disponibilité du logement,
la date limite de dépôt des dossiers (2 semaines après la publication de l’annonce),
un lien vers le formulaire de candidature avec la liste des pièces à fournir et le modèle d’acte de cautionnement (cf. annexes 1 & 2),
la procédure de candidature et d’accusé de réception des dossiers (par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception).

 


La commission municipale Patrimoine / Énergie / Bâtiments Communaux se réunira dans la semaine suivant la date limite de dépôt des dossiers afin d’étudier les candidatures. L’instruction des dossiers se fera en fonction des conditions générales d’attribution, du barème (ci-dessous) ainsi que de l’antériorité des demandes.

 


Conditions générales

Les dossiers devront être adressés par mail ou par courrier avec accusé de réception à la mairie.
Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits. En cas de fausse déclaration, la demande de logement sera réputée nulle ; si un logement a déjà été attribué, il sera mis fin de plein droit au bail.
Le candidat locataire doit être majeur ou mineur émancipé.
Aucun demandeur ne peut posséder en pleine propriété un bien immeuble salubre situé à Menglon ou dans un rayon de 20 km et affecté au logement.
Le demandeur doit avoir des revenus suffisants (aides sociales comprises) pour s’acquitter de son loyer, qui ne peut pas excéder 1/4 des revenus du ou des demandeurs. En cas de revenus insuffisants, le demandeur doit avoir un garant (physique ou moral) dont les ressources doivent être équivalentes au minimum à 3 fois le loyer du demandeur, pour couvrir les éventuels défauts de paiement (cf. annexe 2).
Le nombre de locataires doit être adapté au logement (un enfant ou un couple par chambre a minima).
Un mois de loyer sera demandé en caution lors de la signature du bail.

 


⇒ Téléchargez ici le dossier de candidature (Version word)

 

⇒ Téléchargez ici le dossier de candidature (Version PDF)

 

à déposer auprès de la Mairie ou à renvoyer par mail à contact@menglon.fr

 

Prochaines réunions

du Conseil Municipal :

Mardi 25 octobre, 20h30

Mardi 6 decembre, 20h30

Conseils des hameaux :

dates à venir...