Conseil Municipal

⇒ Compte-rendu

ATTENTION: Début de la réunion à 19h00

Ordre du jour:

• Présentation du projet "Film" École de Menglon
• Convention de gestion risque "Prévoyance" - Participation de la collectivité
• Création d'un poste pour création d'un centre de santé sur Châtillon
• Bloc sanitaire-Création et reprise des évacuations d'eaux usées et pluviales
• Compteurs individuels
• Participation aux frais de scolarité 2024-2025 Sivos de Solaure
• Territoire d’Énergie Drôme- Électrification
• Demandes de subvention
• Règlement du service de l'eau
• Réglement du service de l'assainissement collectif
• Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d'eau et d'assainissement non collectif
• Redevance prélèvement sur la ressource en eau
• Délibération fixant les tarifs de l'eau et de l'assainissement motivés par le besoin financier des services
• Questions diverses