Conseil Municipal
09/12/2024
⇒ Compte-rendu
ATTENTION: Début de la réunion à 19h00
Ordre du jour:
- Présentation du projet "Film" École de Menglon
- Convention de gestion risque "Prévoyance" - Participation de la collectivité
- Création d'un poste pour création d'un centre de santé sur Châtillon
- Bloc sanitaire-Création et reprise des évacuations d'eaux usées et pluviales
- Compteurs individuels
- Participation aux frais de scolarité 2024-2025 Sivos de Solaure
- Territoire d’Énergie Drôme- Électrification
- Demandes de subvention
- Règlement du service de l'eau
- Réglement du service de l'assainissement collectif
- Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d'eau et d'assainissement non collectif
- Redevance prélèvement sur la ressource en eau
- Délibération fixant les tarifs de l'eau et de l'assainissement motivés par le besoin financier des services
- Questions diverses