Mairie de Menglon

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Commission Information & Communication

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Ouverture du secrétariat

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

14h - 16h

Standard téléphonique

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

8h30 - 12h & 13h30 - 17h

Démarches & état civil

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

06/01/2022

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

La Communauté de Communes du Diois ouvre un portail en ligne pour saisir par voie électronique ses demandes d'urbanisme. Vous pouvez à cette adresse:

  • Vous informer sur le réglement
  • Formuler une demande d'urbanisme en ligne
  • Suivre vos demandes

 

https://sve-urba.numerian.fr/gnauProd/?Ref=diois

 

Guide pratique des autorisations d'urbanisme

05/01/2022

Guide pratique des autorisations d'urbanisme

Réalisé par le Service d'instruction mutualisé de la Communauté de Communes du Diois

Demandes d'autorisations d'urbanisme

04/01/2022

Demandes d'autorisations d'urbanisme

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

⇒ Télécharger le formulaire CERFA 13406*07

Pour les cas particuliers ou pour plus de détails: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

⇒ Télécharger le formulaire CERFA 13404*07

Pour les cas particuliers ou pour plus de détails: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

Inscription sur les listes électorales

24/12/2021

Inscription sur les listes électorales

Pour voter lors de l'élection présidentielle, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales

jusqu'au 2 mars (en ligne): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

ou jusqu'au 4 mars (par formulaire à imprimer, ou sur place à la mairie): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

 

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Plus d'informations sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Demande de logement

25/03/2021

Demande de logement

Lorsqu’un logement communal se libère, la commune de Menglon s’engage à publier sur le site de la commune www.menglon.fr, une annonce correspondant au logement disponible, à accuser réception des dossiers reçus et à examiner les candidatures en fonction des conditions générales et du barème d’attribution détaillé ci-dessous et dans le respect de la confidentialité des informations transmises. L’annonce doit spécifier :

l’adresse, le loyer, le type de logement (superficie, nombres de chambres, parties extérieures, dépendances, système de chauffage, charges, etc…),
la date de disponibilité du logement,
la date limite de dépôt des dossiers (2 semaines après la publication de l’annonce),
un lien vers le formulaire de candidature avec la liste des pièces à fournir et le modèle d’acte de cautionnement (cf. annexes 1 & 2),
la procédure de candidature et d’accusé de réception des dossiers (par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception).

 


La commission municipale Patrimoine / Énergie / Bâtiments Communaux se réunira dans la semaine suivant la date limite de dépôt des dossiers afin d’étudier les candidatures. L’instruction des dossiers se fera en fonction des conditions générales d’attribution, du barème (ci-dessous) ainsi que de l’antériorité des demandes.

 


Conditions générales

Les dossiers devront être adressés par mail ou par courrier avec accusé de réception à la mairie.
Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits. En cas de fausse déclaration, la demande de logement sera réputée nulle ; si un logement a déjà été attribué, il sera mis fin de plein droit au bail.
Le candidat locataire doit être majeur ou mineur émancipé.
Aucun demandeur ne peut posséder en pleine propriété un bien immeuble salubre situé à Menglon ou dans un rayon de 20 km et affecté au logement.
Le demandeur doit avoir des revenus suffisants (aides sociales comprises) pour s’acquitter de son loyer, qui ne peut pas excéder 1/4 des revenus du ou des demandeurs. En cas de revenus insuffisants, le demandeur doit avoir un garant (physique ou moral) dont les ressources doivent être équivalentes au minimum à 3 fois le loyer du demandeur, pour couvrir les éventuels défauts de paiement (cf. annexe 2).
Le nombre de locataires doit être adapté au logement (un enfant ou un couple par chambre a minima).
Un mois de loyer sera demandé en caution lors de la signature du bail.

 


⇒ Téléchargez ici le dossier de candidature (Version word)

 

⇒ Téléchargez ici le dossier de candidature (Version PDF)

 

à déposer auprès de la Mairie ou à renvoyer par mail à contact@menglon.fr

 

Location de salles

09/03/2021

Location de salles

Les associations de la commune, ou qui font des activités dont les administré.es profitent, bénéficient d'un accès gratuit.

 

Pour le public, les tarifs sont les suivants:

  • Salle polyvalente (ancienne église)
    • 240€ pour la salle complète (+ chauffage en hiver)
    • 130€ pour la "demi-salle" ou partie haute (+ chauffage en hiver)
    • Demi-tarif pour les menglonnais ou les lendemains en cas de mariage.

100€ de caution

 

  • Salle des activités (de mi-mars à mi-août)
    • 65€ la journée
    • 100€ le week-end

500€ de caution

 

Contactez la mairie pour connaitre les disponibilités.

PAYER EN LIGNE

08/03/2021

PAYER EN LIGNE

Actes d'état civil

01/02/2021

Actes d'état civil

Pour les actes d'état civil en général: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

 

Pour les formalités relatives à une déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant (pour les couples non-mariés) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

 

Pour les célébrations de mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pour se pacser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

 

Pour une déclaration de décès et des obsèques: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

 

 

Passeport & carte nationale d'identité

31/01/2021

Passeport & carte nationale d'identité

Prenez rendez-vous auprès de la mairie de

 

Le jour de votre rdv, vous devez vous présenter avec la pré-demande complétée sur le site du Service Public https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

OU avec le dossier CERFA à retirer en mairie.

Sans ces documents, le rdv sera annulé.

Prochaines réunions

du Conseil Municipal :

Mardi 25 octobre, 20h30

Mardi 6 decembre, 20h30

Conseils des hameaux :

dates à venir...