5 place de la Mairie
26 410 Menglon
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Commission Information & communication
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Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
14h - 16h
Prochaine réunion le
Mardi 28 février, 20h30
Appel à propositions d'ici le 31 mars 2023
Collecte et transmission de vos photos
jusqu'au mardi 28 février
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Schéma Directeur d'Assainissement
17/09/2021
Rapport de la commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le Schéma directeur d'assainissement
Le schéma directeur d'assainissement de Menglon comporte une carte de zonage de l'assainissement de la commune. Afin de collecter les éventuelles observations des habitant.es et conformément à la loi, une enquête publique a été organisée du mardi 18/05/2021, 14h au vendredi 18/06/2021 à 17h. Mme Anna-Belle MARAND-DUCREUX, géologue, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble. Son rapport et ses conclusions sont ici rendus publics et accessibles pendant 1 an.
Documents :
⇒ Rapport de la commissaire enquêteur
⇒ Conclusions motivées de la commissaire enquêteur
⇒ Annexes