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Schéma Directeur d'Assainissement

17/09/2021

Schéma Directeur d'Assainissement

Rapport de la commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le Schéma directeur d'assainissement

 

Le schéma directeur d'assainissement de Menglon comporte une carte de zonage de l'assainissement de la commune. Afin de collecter les éventuelles observations des habitant.es et conformément à la loi, une enquête publique a été organisée du mardi 18/05/2021, 14h au vendredi 18/06/2021 à 17h. Mme Anna-Belle MARAND-DUCREUX, géologue, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble. Son rapport et ses conclusions sont ici rendus publics et accessibles pendant 1 an.

 

Documents :

Rapport de la commissaire enquêteur

Conclusions motivées de la commissaire enquêteur

Annexes