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du Conseil Municipal :

Mardi 13 décembre, 20h30

Mardi 24 janvier, 20h30

Conseil des jeunes:

Mercredi 9 novembre, 17h30

 

sites NATURA 2000

15/11/2022

sites NATURA 2000

Consultation publique

Mesdames et messieurs les membres des comités de pilotage des sites Natura 2000 "Les sources de la Drôme" (FR8201683) et "Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme" (FR8201684).

L'élaboration du document d'objectifs commun des sites a été engagé en 2020 sous la responsabilité des comités de pilotage et confiée à la Communauté des communes du Diois. Vous avez validé ce document de gestion le 07 septembre 2022. Il doit à présent être soumis à l'approbation de madame la préfète par arrêté et ainsi permettre sa mise en œuvre.

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, ce projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs est mis à la consultation du public avant sa signature.
Je vous informe que cette consultation est ouverte du jeudi 20 octobre au mercredi 16 novembre 2022 inclus.
Le lien d'accès internet sur le site de la Préfecture de la Drôme est le suivant : https://www.drome.gouv.fr/projet-d-ap-portant-approbation-du-docob-commun-a8563.html

Comme convenu lors du comité de pilotage commun du 07 septembre, ci-joint une affiche présentant la démarche. Cet outil d'information, à destination principale des habitants, pourra être proposé au travers de tout support qui vous paraîtra pertinent (site internet de votre structure, journal communal, affichage en mairie ou dans les commerces...). Un courrier postal, avec quelques exemplaires de cette affiche, sera également transmis par la CC du Diois aux 11 mairies concernées.

Camille Le Bihan, chargée de mission Natura 2000 à la Communauté des communes du Diois, et le pôle Espaces Naturel de la DDT de la Drôme restons à votre disposition.
Cordialement,