Conseil Municipal

Comme vous le savez sans doute, depuis les années 90 un périmètre Natura 2000 existe sur Menglon, aux abords du Bez.

Les zones Natura 2000 sont mises en place afin d'assurer le bon état de conservation de certains habitats et espèces (animales et végétales), considérés comme menacés, vulnérables ou rares

Actuellement, la CCD travaille à actualiser les zones existantes sur le Diois, qui sont morcelées (Marais des Bouligons, forêts alluviales et confluence Drome/Bez), pour établir une zone cohérente sur l'ensemble du territoire.

Un diagnostic (faune, flore, activités humaines, ...) a donc été réalisé le long de la rivière Drôme et du Bez, sur un périmètre de 2680 ha (de La Bâtie-des-Fonts à Solaure-en-Diois en passant par Menglon).

A partir des éléments de conclusion de ce diagnostic, le conseil municipal de Menglon (ainsi que 12 autres communes) on statué sur la proposition d'extension de la zone Natura 2000 en fonction des observations faites sur le terrain.

Pour une meilleure compréhension, voire la carte jointe.

Pour rappel, la directive Natura 2000 n'est pas contraignante (pas d'empêchement d'activité ou autre sur les zones concernées), mais permet parfois d'obtenir des aides pour maintenir voire améliorer des pratiques et peut apporter des propositions adaptées face à des problématiques de multi-usages.

Si vous avez des questions ou des doutes sur cette question, prenez contact avec Mr le maire, aux heures d'ouverture de la mairie.

Première lettre NATURA 2000

Carte extension du périmètre du site NATURA 2000 pour Menglon

Ordre du jour:

Frais de fonctionnement Ecole de Luc-en-Diois 2020-21

Dépense à imputer au compte 6232 - Fêtes et cérémonies

Achat ou location d'un photocopieur pour la mairie

Convention entre le représentant de l'état dématérialisation des actes

Travaux complémentaires parking de Luzerand

Branchements eau et assainissement constructions neuves

Ingénierie publique du département de la Drôme voirie communale

Demande de subvention: UNRPA, Rased

Questions diverses

Ordre du jour :

• Validation avant-projet eau et assainissement et demande de financement
• Bien sans maître acquisition par la CCD pour l'agrandissement de la déchetterie
• Réfection des chemins pour accéder aux captages de la commune
• Approbation du schéma d'assainissement et de la carte de zonage de l'assainissement
• Voirie 2021
• Achat d'un poêle à granulés pour villa communale
• Réfection de la toiture de la mairie et demande de financement
• Fresnes à Luzerand
• Pose de caniveau, traversée de route et création d'un fossé - hameau les Payats
• Frais de fonctionnement, école de Menglon, année 2020-2Q21 et convention pour la répartition des charges de fonctionnement de l'école primaire de Menglon
• Délégation à M. Le Maire pour défendre un contention
• Demande de subvention
• Questions diverses

Le schéma directeur d'assainissement de Menglon comporte une carte de zonage de l'assainissement de la commune. Afin de collecter les éventuelles observations des habitant.es et conformément à la loi, une enquête publique a été organisée du mardi 18/05/2021, 14h au vendredi 18/06/2021 à 17h. Mme Anna-Belle MARAND-DUCREUX, géologue, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble. Son rapport et ses conclusions sont ici rendus publics et accessibles pendant 1 an.

Documents :

⇒ Rapport de la commissaire enquêteur

⇒ Conclusions motivées de la commissaire enquêteur

⇒ Annexes