BIENVENUE A MENGLON

- Centre de santé : Versement d'une avance remboursable à la communauté des Communes du Diois pour le fonctionnement du Centre de santé du Diois

- Attribution des subventions 2025

- Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du centre de gestion de la Drôme

- Constitution de servitudes pour le passage, en chemin privé, de canalisations publiques d'assainissement et eau potable

- Changement du matériel informatique et logiciels

- Approbation du rapport d'activité du Syndicat Départemental de la Télévision de la Drôme pour l'année 2024

- MAJ de la liste des collectivités adhérentes au Syndicat Départemental de la Télévision de la Drôme

- Questions diverses

Comme tous les ans, le comité des fêtes de Menglon organise son méchoui annuel le 1er samedi du mois de juin ! 
Nous vous attendons nombreux 🥳
☎️ inscriptions au 06.86.32.81.32

Bonjour,

Vous habitez à Laval-d’Aix - Menglon - Recoubeau-Jansac - Saint Roman - Solaure-en-diois ? Vous souhaitez savoir quand et comment vous raccorder ? Poser vos questions ?
Vous êtes conviés à une réunion d’ouverture commerciale durant laquelle vous pourrez rencontrer les fournisseurs d’accès à internet !
📅 Rendez-vous jeudi 5 juin à 18h30
📍Salle des Fêtes - 347 Rue Paul Brès à Solaure-en-Diois
👉Pour savoir si vous êtes concernés RDV sur https://www.ardechedromenumerique.fr
Rubrique : «Réunions d’ouverture commerciale».

Les services commerciaux de la fibre optique vont progressivement et prochainement ouvrir sur vos communes de Solaure en Diois, Laval d’Aix, Recoubeau-Jansac, Menglon, et Saint Roman pour la dernière.

Pour informer les usagers, il est prévu une réunion publique le 5 juin à 18h30 en Salle polyvalente de Solaure en Diois.  

(Présence de Marie Fernandez VP ADN/Département de la Drome et Christian REY (CCD).

Je vous remercie d’ores et déjà de noter cette date dans vos agendas respectifs.

Bonjour à tous,

La Communauté des Communes du Diois en partenariat avec l’association BGE AURA organise un nouvel atelier collectif sur le business plan « comment structurer son projet professionnel ? »

Le JEUDI 12 JUIN 2025 à 10h30 dans la salle Laïcité de la Communauté des Communes (adresse : 150 Avenue de la Clairette à Die, à côté de la Mission Locale)

L’inscription est nécessaire à economie@paysdiois.fr

Nouveau !

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Dimanche 22 juin 2025

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Venez vous faire plaisir soit en course à pied, soit à cheval soit à VTT :
 

    11 km pour les traileurs
    19 km pour les cavaliers
    21 km pour les vététistes

https://www.helloasso.com/associations/les-cavaliers-du-diois/evenements/defi-nature-edition-2025-dans-le-diois

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Le « Syndicat des Fontaines des hameaux des Payats et Boidans » est créé par les habitants au cours des années 1850.
En janvier 1856, une convention est signée entre ce syndicat et un maçon de Châtillon en Diois ; « le dit Roux se charge de faire tous les travaux selon les clauses et conditions suivantes » Il doit capter l’eau de la source de Font Froide (sous les Bialats) et la conduire vers trois fontaines ; une sur la place des Payats (« l’arbre »  d’où jaillissait l’eau et les bassins sont encore visibles) ; deux autres fontaines sont à construire aux Boidans (on les devine sur une façade et sous le bassin existant).
Le cahier des charges de cette convention est précis ; dimensions des « bourneaux » (tuyaux) en terre cuite (diamètre de 5 centimètres puis de 4 centimètres après la division de la canalisation pour les deux hameaux) ; profondeur des tranchées, origine de la chaux,  emplacement et dimensions de cinq « maisonnettes » ; ces petites niches fermant à clé étaient destinées au curetage de la conduite et permettaient d’annuler la pression de la colonne d’eau ; une grille est prévue pour arrêter les feuilles et autres débris susceptibles de boucher la canalisation.
Celle-ci part du captage de la source et s'écarte du ruisseau des Boidans avec une pente moins forte ; le partage de la conduite entre Les Payats (1/3 de l’eau) et les Boidans (les 2/3, car il y a plus d'habitants)) se fait au niveau de l’ancien pont-canal (détruit années 1970) : une conduite descend jusqu’à la fontaine des Payats ; une seconde traverse le ruisseau sur le même pont-canal puis délivre l’eau à la première puis seconde fontaine des Boidans.
Les fontaines et leurs deux bassins répondent aussi à des exigences précises : « les bassins auront 2 mètres trente centimètres de longueur en pierre de taille ferré……  l’un aura huitante centimètres de hauteur et le voisin cinquante centimètres…… l’arbre où l’eau doit monter pour jaillir également en pierre de taille*».
Le trop-plein des fontaines se font par « un aqueduc » (comprendre fossé couvert d’une pierre plate).
Le système de répartition des frais de consommation, de réparation et d’entretien  des conduites est spécifié: les frais de la partie commune (de la source jusqu’au partage de la conduite) sont répartis en 1/3 pour les habitants des Payats et 2/3 pour ceux des Boidans; puis les habitants de chaque hameau se partagent le reste des frais de leur canalisation propre mais à « proportion de contribution des terrains qui sont exploités ».
La convention fixe le coût des travaux : 2600 francs, soit 800 francs pour les Payats et 1800 francs pour les Boidans ; ces travaux devront être terminés dans les six mois.
Un autre document précise le rôle des syndics élus le 14 janvier 1856 : « ils nommeront tous les ans et au rabais un individu chargé de livrer de l’eau…… à Gillouin Cadet des Gallands » (gratuitement car celui-ci est propriétaire de la source) ; « faire toutes les réparations quelconques » ; ils « devront tenir un registre exact des journées qui y seront employées » ; « faire la répartition du coût entre les habitants*» ; « dans le cas où l’eau….nuirait à quelque propriétaire,….. ils…… emploieront tous les moyens pour éviter le mal. »
Pour toutes ces tâches « leurs journées de surveillance leurs seront compter (sic)».
Cette canalisation et les 3 fontaines vont fonctionner jusqu’en 1936, date où une nouvelle canalisation en fonte sera posée, de nouveaux bassins construits, et l’eau distribuée dans chaque maison.
*en 1910, un habitant de Vercheny est convoqué devant le juge de paix de Châtillon ; pour ne pas s’être acquitté de sa redevance, il reçoit une amende de 14,50 francs.

Documentations personnelles

Frelon asiatique en Auvergne Rhône-Alpes 

    
Communications

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Les déclarations de nids de frelons asiatiques sur la plateforme www.frelonsasiatiques.fr sont essentielles dans la lutte contre ce fléau. 

    
Nid Primaire

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c'est parti !

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Soyez vigilants, les frelons asiatiques commencent par construire des nids primaires : mesurant de 5 à 20 cm de diamètre, que vous pouvez retrouver dans un abri de jardin, une avancée de toit…

Nous vous remercions pour l’implication dont vous avez déjà fait preuve dans cette surveillance et pour l’aide et le soutien que vous porterez à la poursuite du dispositif, dans l’intérêt de la santé publique, des abeilles et plus largement de l’environnement.

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
    

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Madame ou Monsieur le Maire,

L'ouverture officielle de la campagne 2025 de déclaration des revenus 2024 a été annoncée par la Ministre chargée des Comptes publics dans une conférence de presse le 10 avril.

Les principales dates de cette campagne à retenir pour les usagers de la Drôme sont les suivantes :
- La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai 2025
- La date limite de déclaration en ligne pour les usagers drômois est fixée au mercredi 28 mai 2025
- Le service de déclaration en ligne est ouvert du jeudi 10 avril au mercredi 25 juin 2025

La campagne déclarative 2025 pour les particuliers est notamment marquée par :

1) La mise en place du taux de PAS individualisé par défaut pour les couples mariés ou pacsés

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) constitue le régime de droit commun du paiement de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, les couples mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune, se voyaient appliquer automatiquement un taux de prélèvement à la source commun, calculé sur l’ensemble du foyer fiscal (dit « taux foyer ») et pouvaient opter s'il le souhaitaient, pour l’application d’un taux de PAS individualisé.

A partir du 1er septembre 2025, afin de garantir une plus grande égalité entre les femmes et les hommes par une répartition plus équitable des prélèvements entre les membres du foyer fiscal tenant compte de leurs éventuelles différences de revenus, l’article 19 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’application par défaut du taux individualisé à chacun des conjoints.
Les foyers fiscaux qui le souhaitent pourront opter pour l’application ou le maintien du taux de PAS du foyer fiscal.

La mise en œuvre de cette réforme se concrétisera, pour les usagers basculant au taux individualisé, par une évolution du montant net après PAS de leur revenu ou de leur pension, et un PAS plus ou moins élevé selon les cas.
L’impôt globalement dû par le foyer fiscal restera en revanche inchangé.

2) La limitation de l’envoi des déclarations papier

Au titre de la campagne déclarative des revenus, la DGFiP a envoyé en 2024 16 millions de déclarations de revenus pré-remplies au format papier, alors que seuls 5 millions d’usagers ont utilisé in fine ce formulaire pour déclarer leurs revenus.

Dans un contexte budgétaire contraint et pour contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de la DGFiP, il a été décidé de ne plus adresser de déclarations au format papier, lors de la campagne 2025, aux usagers ayant déclaré de manière dématérialisée (Télé-IR ou Smartphone) en 2024.

Toutefois, pour tenir compte de la fragilité de certaines populations, il sera toujours possible pour les usagers concernés de demander à leur service des impôts des particuliers un formulaire prérempli pour cette année ainsi que le rétablissement pour les prochaines campagnes de la réception de leur déclaration au format papier.

3) Les autres nouveautés de cette campagne

- Le crédit d’impôt autonomie en faveur de l’aide aux personnes
L’article 71 de la loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, uniquement le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.
Le champ d’application de ce crédit d’impôt a donc été réduit et des conditions de ressource ont été instaurées compte tenu de la mise en place, en parallèle, du dispositif « MaPrimeAdapt’ ».

- Le régime fiscal de certaines locations meublées est modifié
L’article 7 de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale prévoit que pour l’imposition des revenus de la location meublée non professionnelle au régime micro-BIC perçus en 2024, l’article 50-0 du CGI s’applique dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2024.

4) Rappels concernant les canaux de contacts de la DGFiP

    Le numéro d'appel unique :  0809 401 401 (prix d'un appel local) derrière lequel des agents des Finances publiques répondent aux usagers de 8h30 à 19h du lundi au vendredi.

    Le site www.impots.gouv.fr, pour contacter nos services et faciliter l'ensemble des démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé afin notamment de :

- consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes des particuliers,
- télécharger l'ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne (en utilisant le moteur de recherche),
- utiliser la messagerie personnelle et sécurisée sur son « espace particulier ». Les messages sont automatiquement transférés au centre des Finances publiques compétent pour traitement
- prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) en ligne avec le Service des Impôts des particuliers (SIP) dont ils dépendent via leur espace particulier (ou via la rubrique "Contact et RDV" de la page d'accueil du site impots.gouv)
- effectuer des simulations et notamment concernant la déclaration des revenus 2024, les frais kilométriques...
- retrouver l'ensemble des pas à pas d'accompagnement aux offres de service en ligne ainsi que les dépliants informatifs (Documentation / Dépliants, fiches et autres publications).

    Les espaces France services de la Drôme dans lesquels des animateurs accompagnent les usagers dans leurs démarches fiscales , notamment en ligne.

Plus d'info en cliquant sur les liens suivants : 

Livret Declaration automatique 2025 - DDFIP 26

Livret Declaration Smartphone

Livret GMBI Occupation - 2025 - DDFiP 26

Livret GMBI Parcours declaratif - 2025 - DDFiP 26

Encart RIXAIN

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers l'arrêté n° DIE-2025-271-AT établi sur les RD140 et RD539 sur les communes de MENGLON, SAINT-ROMAN et SOLAURE-EN-DIOIS.

Lien : https://autorisationsdevoirie.ladrome.fr//Acte?token=NOnyn3ZEJ63tPzqCioOvGHIdQwaEUmz_pvXDI2NMg7ix_pycmFjv3w==

En vous souhaitant bonne réception de ces éléments.

Cordialement,
Le département de la Drôme

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers l'arrêté n° DIE-2025-279-AT établi sur la RD69 sur la commune de MENGLON.

Lien : https://autorisationsdevoirie.ladrome.fr//Acte?token=1V-UisHBGNTtPzqCioOvGHIdQwaEUmz_pvXDI2NMg7ix_pycmFjv3w==

En vous souhaitant bonne réception de ces éléments.

Cordialement,
Le département de la Drôme